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Pot bruyant / non conforme, qu’en est-il ?
Publié le 21 août 2020
par Barbara ENGERISSER

Article de Plein Gaz Sur Vos Droits, écrit par Barbara Engerisser, Avocate et Motarde

L’augmentation de l’activité humaine et de la circulation engendre corrélativement une augmentation du bruit.

Depuis plusieurs années, les autorités de tous niveaux prennent des dispositions dans des domaines (...)

Utilisation des images DashCam (ou autre caméra embarquée) comme moyen de preuve.
Publié le 1er novembre 2019
par Barbara ENGERISSER

Article de Plein Gaz Sur Vos Droits, écrit par Barbara Engerisser, Avocate et Motarde

Les dashcams (et les caméras embarquées type go pro) sont de plus en plus couramment utilisées par les automobilistes et les motards.

Peut-on toutefois se servir des images filmées comme preuve ? 1. Principe

Il (...)

Que faire en cas de perte ou de vol de votre plaque d’immatriculation ?
Publié le 13 octobre 2019
par Barbara ENGERISSER

Article de Plein Gaz Sur Vos Droits, écrit par Barbara Engerisser, Avocate et Motarde

S’il s’agit de la plaque avant, qui est une simple reproduction de la plaque officielle fixée à l’arrière du véhicule, il suffit de vous rendre dans un magasin pour commander une nouvelle reproduction de votre (...)

Que faire et à quoi s’attendre en cas d’accident ?
Publié le 13 octobre 2019
par Barbara ENGERISSER

Article de Plein Gaz Sur Vos Droits, écrit par Barbara Engerisser, Avocate et Motarde1. L’accident

Que faire au moment de l’accident :

A. Dressez un constat d’accident, veillez à ce que chaque partie le signe et gardez en un exemplaire.

Soyez rigoureux et précis dans l’établissement de ce constat (...)

Que faire en cas de dommage subi en raison du mauvais état de la voirie ?
Publié le 27 septembre 2019
par Barbara ENGERISSER

Article de Plein Gaz Sur Vos Droits, écrit par Barbara Engerisser, Avocate et Motarde

Vous avez un accident ou votre véhicule est endommagé à cause du mauvais état de la route (par exemple chute ou accident à cause de graviers ou nid de poule/graviers projetés sur votre véhicule/pneu crevé, jante (...)

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