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Pot bruyant / non conforme, qu’en est-il ?
Article mis en ligne le 21 août 2020

par Barbara ENGERISSER
Article de Plein Gaz Sur Vos Droits, écrit par Barbara Engerisser, Avocate et Motarde

L’augmentation de l’activité humaine et de la circulation engendre corrélativement une augmentation du bruit.

Depuis plusieurs années, les autorités de tous niveaux prennent des dispositions dans des domaines variés pour tenter de limiter les nuisances sonores qui peuvent s’avérer néfastes pour la santé.

Depuis quelques semaines, la lutte contre le bruit vise spécifiquement les 2 roues motorisés et que l’on soit d’accord ou pas avec les mesures qui sont prises, les motard.e.s (au sens large : moto, scooters,…) ne peuvent ignorer cette réalité.

Le sujet n’est pas simple car les réglementations sont éparses et techniques, et même les forces de l’ordre et le parquet ont du mal à s’y retrouver.

Le présent article a pour objet d’apporter des informations d’ordre général (et pas de lancer un débat, il y a des publications qui vous permettent de vous exprimer librement sur le sujet :-) ). Des contacts sont en cours avec différents Zone de Police (ZP) et membres du ministère public et des précisions complémentaires pourraient donc suivre.

📖 1. Que dit la loi ?

La matière est principalement régie par le Code de la route, le règlement général relatif aux conditions techniques des cyclos et motos et la loi relative aux conditions techniques des véhicules.

a) Le Code de la route

Le Code de la route prévoit que les cyclo et motos doivent être conformes au règlement technique des cyclos et motos et qu’ils doivent toujours être en bon état de fonctionnement et parfaitement entretenus et réglés.

En ce qui concerne spécifiquement le bruit, il ajoute que les véhicules à moteur doivent être conditionnés, entretenus et conduits de façon à ne pas nuire à la sécurité de la circulation et à ne pas incommoder les autres usagers de la route. Il est interdit d’incommoder le public ou d’effrayer les animaux par le bruit (et en aucun cas le niveau sonore ne peut dépasser les limites fixées par le règlement technique).

➡️Le devoir de limiter le bruit est donc assez large puisqu’on parle non seulement de limites de DB fixées par le règlement, mais aussi d’adapter sa conduite de façon à ce que le bruit généré par la moto ne soit pas de nature à incommoder le public.🚨

b) Le règlement et la loi relatifs aux conditions techniques

Les articles 9, 10 et 22 du règlement concernent plus spécifiquement les échappements et le bruit, ainsi que les annexes 1 à 6 audit règlement.

Ces dispositions prévoient des limites de DB, en fonction notamment de l’ancienneté et de la cylindrée de la moto.

Il n’est évidemment pas possible de résumer en quelques lignes ces différentes limites et vous pouvez vérifier ce qui est applicable à votre situation en consultant le texte du règlement via le lien suivant :
https://www.code-de-la-route.be/textes-legaux/…/ar/ar-101074

‍🕵️‍♀️ 2. Comment savoir si votre moto est en ordre ?

Pour cette question, j’ai demandé des infos à mon mécano puisque ce domaine plus technique sort de mon champ de compétence. Merci à lui pour ses réponses.

  • Pour les équipements d’origine, vous trouvez les DB sur le certificat de conformité et/ou sur la plaquette qui se trouve sur le cadre (voir photos).
  • Pour les autres, vous devez recevoir un certificat de conformité CE qui indique que l’équipement est conforme aux normes.
  • Évidemment si vous avez enlevé le DB killer/ chicane, ou modifié le collecteur, ce n’est plus conforme.

Si vous ne savez ce qu’il en est, renseignez-vous auprès du vendeur ou de votre mécanicien. Je ne peux évidemment pas répondre à chacun individuellement pour lui confirmer s’il est en ordre ou non.

Lorsque vous prenez la route, veillez à avoir avec vous tous les documents utiles ( permis, carte d’identité, carte d’assurance (carte verte), certificat d’immatriculation et éventuellement certificats de conformité du véhicule et des équipements) pour pouvoir les présenter en cas de contrôle.

⚖️ 3. Qu’est ce que vous risquez ?

L’infraction à l’article 81 du code de la route (bruit incommodant) est une infraction du 1er degré sanctionnée habituellement d’une amende.

Si le matériel équipant la moto dépasse la limite des DB / est non conforme, le règlement et a loi relatifs aux conditions techniques prévoit des sanctions plus lourdes, surtout si les transformations apportées augmentent la puissance/la vitesse du véhicule :

  • Remise en ordre du véhicule,
  • Possible immobilisation immédiate du véhicule jusqu’à ce qu’il soit remis en ordre,
  • Possible saisie du matériel non conforme (peu importe qu’il ne soit pas ou plus utilisé sur la voie publique),
  • Proposition de paiement (« amende »),
  • Citation au Tribunal, devant lequel vous encourez les peines suivantes :
    • Amende (80-80.000 €),
    • Éventuelle déchéance du droit de conduire (retrait de permis),
    • Possible emprisonnement (8j à 3 mois), mais généralement le Tribunal ne sera amené à prononcer cette peine que si vous avez de nombreux antécédents ou avez commis d’autres infractions graves.

Sachez également que dans d’autres pays limitrophes comme l’Allemagne, la France ou le Lux, ils ne plaisantent pas non plus avec le bruit et les véhicules/équipements non conformes.

Prenez soin de vous et des autres,

Bonne route ✌️



Barbara Engerisser
Motarde
Avocate en roulage

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